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Mentions légales

Publié dans Général

Références légales de la société :

SARL CEFIMIS au capital de 10 000 euros
Immatriculée au RCS de Lille
SIREN 523 932 887
SIRET 523 932 887 00012
TVA intracommunautaire FR 03523932887. 

 

Activité de formation

L'activité de formation initiale ou continue de CEFIMIS peut être réalisée sous le nom de marque ISETIM (voir http://www.isetim.org).
Activité de formation exonérée de TVA.
Déclaration d’activité de formation enregistrée sous le numéro 31 50 08067 59 auprès du  Préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais. Cet enregistrement ne vaut pas agrément par l'Etat.

Site web www.cefimis.com et noms de marque

Site conçu par la SARL CEFIMIS. (c) 2012, tous droits réservés. Les noms de marque CEFIMIS et ISETIM sont déposés auprès de l'INPI, et ne peuvent être utilisés sans accord explicite des propriétaires.